Avis 39258X2
Avis 39258X2 Télécharger le document … CCoommmmiissssiioonn ppeerrmmaanneennttee ddee CCoonnttrrôôllee lliinngguuiissttiiqquuee rruuee MMoonnttaaggnnee dduu PPaarrcc BBRRUUXXEELLLLEESS […] […] Monsieur le Ministre, En sa séance du 28 février 2008 la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a consacré un examen à trois plaintes déposées contre le KVS, suite au fait qu'en dépit des avis de la CPCL (36.158, 37.027, 37.028, 37.052, 37.138, 37.173, 38.008, 38.042, 38.104-38.184-38.185, 38.258-39.005, 39.062-39.113 et 39.173), le plaignant, un particulier néerlandophone de Termonde, a une nouvelle fois reçu par La Poste trois brochures du programme, entièrement rédigées en français et en néerlandais. Ces brochures, 1 portant sur les mois de novembre-décembre 2007 et 1 portant sur janvier-février 2008, sont également partiellement établies en anglais. En outre, vendredi le 26 octobre 2007, le journal "De Morgen" a joint cette même brochure du programme …