Avis 33197X1
Avis 33197X1 Télécharger le document … […] 33.197-33.252-33.277/II/PN FD/RV Monsieur le Ministre, En sa séance du 5 septembre 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a consacré un examen à trois plaintes déposées contre la Communauté flamande, en raison de l'édition, par l'asbl Beursschouwburg, de dépliants BSBbis entièrement bilingues, néerlandais-français, notamment avec le soutien de ladite Communauté flamande. De l 'examen des statuts de l'asbl Beursschouwburg, il ressort que celle-ci a pour objectif: a) de présenter au Beursschouwburg des spectacles du niveau socio-culturel et de gérer ledit théâtre; b) de fonctionner comme un bureau d'animation pour des groupes et associations, de formuler des avis en la matière, d'élaborer des projets d'animation, de les diffuser et de les coordonner du point de vue de leur contenu, tant au Beursschouwburg que dans l'agglomération bruxelloise; Dans sa réponse à notre demande de renseignements complémentaires, votre …