Avis 33199
Avis 33199 Télécharger le document … […] 33.199/II/PN MV/FY Monsieur le Ministre, En sa séance du 25 avril 2002, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné une plainte déposée contre « Studio Brussel », service de radiodiffusion de la VRT, pour le fait suivant. Le dépliant intitulé « Monographies musicales » et édité par le « Botanique », centre culturel de la Communauté française, présente une série de concerts. Ces événements sont, selon le plaignant, sponsorisés notamment par « Studio Brussel », étant donné qu’y figure son logo. * * * En ce qui concerne le sponsoring des activités musicales. L’octroi d’un soutien par « Studio Brussel » aux activités précitées, organisées par le Centre culturel de la communauté française – Le Botanique, ne tombe pas, en soi, sous l’application des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par arrêté royal du 18 juillet 1966 (LLC). En ce qui concerne la mention du logo sur le dépliant. Le …