Dans les communes de la frontière linguistique
La CPCL contrôle également les examens linguistiques organisés par les communes de la frontière linguistique.
Ici aussi, la CPCL envoie un observateur pour vérifier si ces examens sont organisés conformément aux règles prescrites. En tant que telle, la CPCL est également habilitée à demander l'annulation d'une nomination dans les communes de la frontière linguistique si cette nomination a eu lieu sur la base d'un examen linguistique qui, d’après la CPCL, ne s’est pas déroulé correctement.
La circulaire et le vade-mecum de la CPCL rappellent aux services concernés la réglementation applicable aux examens linguistiques. À cet égard, il convient de souligner qu'avant l'examen, les autorités concernées doivent informer la CPCL, entre autres, du niveau et de la base juridique précise des examens linguistiques, de la nature des emplois à pourvoir, du nombre de candidats (approximatif), du programme de l'examen et de la composition du jury.
Il appartient aux communes de la frontière linguistique d'organiser elles-mêmes les examens. Par conséquent, la CPCL n'interviendra que si son observateur établit clairement que le jury ne dispose pas des compétences nécessaires pour évaluer l'examen linguistique.
Les remarques de l'observateur de la CPCL feront également l’objet de discussions lors de la réunion des sections réunies de la CPCL.
Pour toute question relative à l'organisation des examens linguistiques, vous pouvez toujours prendre contact avec l'administration de la CPCL (info@vct-cpcl.be).