Avis 40043X1
Avis 40043X1 Télécharger le document … CCoommmmiissssiioonn ppeerrmmaanneennttee ddee CCoonnttrrôôllee lliinngguuiissttiiqquuee rruuee MMoonnttaaggnnee dduu PPaarrcc BBRRUUXXEELLLLEESS […] […] Monsieur le Ministre, En sa séance du 27 juin 2008 la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a consacré un examen à deux plaintes déposées contre le KVS, suite au fait qu'en dépit des avis de la CPCL (36.158, 37.027, 37.028, 37.052, 37.138, 37.173, 38.008, 38.042, 38.104-38.184-38.185, 38.258-39.005, 39.062-39.113, 39.173 et 39.258- 39.259-40.008), le plaignant, un particulier néerlandophone de Termonde, a une nouvelle fois reçu par La Poste une brochure du programme, entièrement rédigée en français et en néerlandais. La brochure portant sur les mois de mars-avril 2008, est également partiellement établie en anglais. En outre, le mercredi 5 mars 2008, le journal "De Morgen" a annexé cette même brochure du programme plurilingue à son journal. * * * Dans son avis …