Avis 39013X1
Avis 39013X1 Télécharger le document … CCoommmmiissssiioonn ppeerrmmaanneennttee ddee CCoonnttrrôôllee lliinngguuiissttiiqquuee rruuee MMoonnttaaggnnee dduu PPaarrcc BBRRUUXXEELLLLEESS Bruxelles, ………… […] […] Monsieur le Vice-Premier Ministre, En sa séance du 18 oktober 2007, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a consacré un examen à une plainte contre la diffusion, à l'Olympos, la piscine de la ville de Termonde, d'un dépliant bilingue N-F. Il s'agit du dépliant "Les lauriers de la victoire, sans vol ni déboire", émis par le Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. * * * Monsieur P. Buyse, bourgmestre de Termonde, a fait savoir à la CPCL que les dépliants avaient été déposés, par un service de sécurité, sur le comptoir de l'accueil. Ultérieurement, la direction a enlevé lesdits dépliants parce qu'ils étaient bilingues – ne qui n'avait pas été remarqué initialement. * * * Par lettres des 30 janvier, 21 mars et 6 août 2007, la CPCL …