Avis 45085
Avis 45085 Télécharger le document … 1 Commission permanente de Contrôle linguistique rue Montagne du Parc 4 – 1000 BRUXELLES Bruxelles, le 26 novembre 2013 […] […] Monsieur le Président, En sa séance du 22 novembre 2013, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a examiné une plainte déposée contre la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert à Fourons-le-Comte pour les raisons suivantes : - le repositionnement des panneaux concernant la restauration de l’église qui sont toujours rédigés exclusivement en néerlandais, malgré l’avis 43.102 émis par la CPCL le 20 janvier 2012 ; - le placement d’une enseigne, également en néerlandais, sur la façade de la salle aménagée à côté de l’église. Le plaignant avait joint, à l’appui de sa requête, une photo du panneau et de l’enseigne incriminés. A la demande de renseignements de la CPCL, vous répondez, notamment : - que le panneau publicitaire avait été placé, dans le temps, à la demande des autorités financières et non de la fabrique …