Avis 45034
Avis 45034 Télécharger le document … 1 CCoommmmiissssiioonn ppeerrmmaanneennttee ddee CCoonnttrrôôllee lliinngguuiissttiiqquuee rruuee MMoonnttaaggnnee dduu PPaarrcc BBRRUUXXEELLLLEESS Bruxelles, le 17 décembre 2013 […] […] Monsieur le Bourgmestre, En sa séance du 13 décembre 2013, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a consacré un examen à une plainte, composée de 4 parties, introduite contre le service de l'environnement de Wemmel. La CPCL constate que ces 4 parties, bien que, d'après le plaignant, elles concernent toutes le service de l'environnement de Wemmel, correspondent à des plaintes relatives à différents sujets spécifiques, tels que l'accès général au site web de la commune de Wemmel, les avis sur le site, les calendriers des immondices qui peuvent être obtenus au service de l'environnement de la commune, etc. Elle estime dès lors que ces différentes parties doivent être considérées comme des plaintes distinctes. Etant donné, …