Avis 45057
Avis 45057 Télécharger le document … CCoommmmiissssiioonn ppeerrmmaanneennttee ddee CCoonnttrrôôllee lliinngguuiissttiiqquuee rruuee MMoonnttaaggnnee dduu PPaarrcc BBRRUUXXEELLLLEESS Bruxelles, le 20 septembre 2013 […] […] Monsieur l'Administrateur délégué, En sa séance du 13 septembre 2013, la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL), siégeant sections réunies, a consacré un examen à une plainte, composée de 12 parties, introduite contre la STIB. La CPCL constate que ces 12 parties, bien qu'elles concernent toutes la STIB, correspondent à des plaintes relatives à différents sujets spécifiques, tels que le site web de la STIB, les avis aux arrêts de bus, les toilettes d'un arrêt de bus portant une communication en anglais- français, l'emploi de l'anglais, etc. Elle estime dès lors que ces différentes parties doivent être considérées comme des plaintes distinctes. Etant donné que, conformément à la jurisprudence constante de la CPCL, chaque envoi recommandé ne peut contenir qu'une …